Calme et souriant, avec un léger accent transylvain, Augustin Lazăr, procureur général de Roumanie, se montre plutôt optimiste quant à l’avenir de la justice dans le pays, et ce malgré les attaques qui visent le système judiciaire. Les magistrats sont des professionnels qui savent résister aux pressions, soutient fermement le procureur.
Regard : Que répondez-vous aux accusations de certains politiques qui affirment que des dossiers judiciaires seraient montés de toutes pièces ?
Augustin Lazăr : C’est un phénomène qui existe aussi ailleurs, cela s’appelle la judiciarisation de la vie publique. L’un des premiers à l’avoir décrite est un professeur du Collège de France, Pierre Rosanvallon, dans un livre publié en 2006. Que dit-il ? Que dans un monde complexe où les changements sont permanents, les personnalités publiques ont toujours plus de problèmes d’image, et préfèreraient une démocratie à leur mesure plutôt qu’une démocratie de débats. Elles tendent alors à proférer des accusations frauduleuses contre ceux-là même qui les accusent.
Une technique de défense qui, en Roumanie, s’est révélée plutôt efficace pour ceux accusés de corruption…
Effectivement, d’autant que ces mêmes personnes disposent souvent de ressources médiatiques importantes. Ceci étant, je voudrais insister sur le fait que les institutions judiciaires roumaines sont aujourd’hui tout à fait capables de répondre à ce genre de problèmes, elles ont la maturité suffisante et ce depuis bien avant l’adhésion à l’Union européenne. Aujourd’hui, les jeunes magistrats sortis de l’Institut national de la magistrature sont d’un très bon niveau, et ils savent parfaitement gérer les dossiers chauds, aussi dénommés « bombes » par les médias. D’ailleurs, ce terme de « bombe » est la plupart du temps exagéré, il s’agit souvent d’une étincelle médiatique de la part de quelqu’un qui a les ressources nécessaires pour attaquer quelqu’un d’autre via la presse. La mission de la justice et du ministère public est donc d’autant plus importante afin d’élucider où se cache la fraude, en toute indépendance et avec rigueur, avant éventuellement de renvoyer le dossier aux instances. J’ajouterai qu’un professionnel de la justice n’a aucune raison de se sentir sous pression ou de douter de lui-même quand il faut résoudre un dossier. Il fait son travail et sait parfaitement gérer la pression, c’est tout.
Comment voyez-vous l’insistance du Parlement pour modifier les codes pénaux ?
Normalement, c’est au législateur et à la société civile qu’il revient de vérifier les critiques adressées au corps des magistrats, c’est aux experts qu’il revient d’intégrer les décisions de la Cour constitutionnelle ou les directives européennes. Mais ce n’est pas ce qui est en train de se passer. De façon surprenante, tout semble se précipiter via des commissions spéciales parlementaires, où certaines personnes font des propositions peu convaincantes, soi-disant pour le bien de la justice, mais il n’en est rien. Ils sont très procéduriers, leur intention est de donner l’impression que la justice travaille, mais en fait le système judiciaire n’a plus la capacité d’identifier clairement les auteurs de faits graves. C’est pourquoi la Roumanie est souvent visée par la Cour européenne des droits de l’homme. Sur le prétexte de protéger les droits des coupables, on bafoue les droits des victimes.
Vous-même ressentez-vous de la pression face à cette avalanche de modifications législatives ?
Cela fait plus de trente ans que je suis magistrat, ce n’est pas maintenant, en tant que procureur général, que je vais me laisser impressionner. D’autant que certaines propositions de loi me font plutôt sourire. La Roumanie fait partie d’une culture latine du droit qui dit que la justice est l’art de la vérité et de l’équité. On ne peut pas légiférer en combattant ce principe fondamental. Quoi qu’il en soit, je suis tout à fait convaincu qu’aujourd’hui en Roumanie, l’autorité judiciaire repose sur une magistrature indépendante et solide. Par ailleurs, la Commission européenne est tenue rigoureusement informée de ce qui se passe dans le pays, et le Mécanisme de coopération et de vérification – mis en place en Bulgarie et en Roumanie afin de soutenir la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, ndlr – est toujours en vigueur.
Le Parquet général que vous dirigez traite actuellement le dossier de la révolution, et celui de la « minériade » * est en train d’être jugé. L’ancien président Ion Iliescu et l’ancien Premier ministre Petre Roman ont été inculpés. Comment vivez-vous ce dossier ?
Depuis que j’ai pris mes responsabilités de procureur général, en avril 2016, les dossiers de la minériade et de la révolution ont été plus difficiles à gérer, de par leur ancienneté et le fait qu’ils touchent à l’histoire récente. Le premier dossier, la minériade, est en train d’être jugé en ce moment à la Haute Cour de cassation. Le deuxième, plus complexe, celui de la révolution, a malheureusement généré plusieurs condamnations de la Roumanie à la Cour européenne des droits de l’homme. Manque d’enquêtes effectives, tergiversations, tout a trop traîné. De nombreuses victimes de ces événements ou leurs proches sont aujourd’hui décédés. Il n’en reste pas moins que la Roumanie doit payer plus de trois millions d’euros de dédommagements suite aux condamnations de la Cour. Désormais, il est crucial que ces enquêtes aboutissent et soient gérées de la façon la plus professionnelle possible, en respectant notamment la présomption d’innocence. Je crois que les choses vont se résoudre dans un délai raisonnable.
* Minériade (mineriadă en roumain) désigne les six interventions violentes des mineurs contre la population à Bucarest, à l’appel du pouvoir ex-communiste, officiellement pour « empêcher l’opposition de droite de livrer le pays aux capitalistes étrangers et de le dépecer au profit des nationalistes hongrois ». Le terme est le plus souvent employé pour la première « minériade », celle des 14 et 15 juin 1990.
Vous avez constamment défendu Laura Codruța Kövesi, procureur en chef de la Direction nationale anti-corruption (DNA, ndlr), alors que le gouvernement en place fait tout pour la destituer… *
Dans leurs derniers rapports d’évaluation des activités de la DNA, les experts européens, dont l’objectivité ne peut être remise en cause, ont affirmé que la DNA était l’une des cinq structures les plus performantes en termes de bonnes pratiques, et ce au niveau européen. Certes, il y a eu des critiques, mais en regardant de plus près ceux qui les formulent, on s’aperçoit qu’il s’agit en général d’individus sous le coup d’enquêtes pénales. Si dans un État de droit, la critique doit être libre, la loi, c’est la loi. Et si quelqu’un accuse la justice, les lois, le droit, c’est parce que souvent son intérêt personnel est devenu à ses yeux plus important que la vérité des faits.
* Au bouclage de ce numéro, la Cour constitutionnelle demandait au président Klaus Iohannis de révoquer la procureur en chef de la Direction nationale anti-corruption.
Le président Klaus Iohannis tient un rôle important dans les nominations des hauts magistrats. Or, ce rôle est actuellement remis en cause. Qu’en pensez-vous ?
Le Mécanisme de coopération et de vérification recommande que la nomination des procureurs de haut rang s’effectue sur les mêmes bases que la nomination des juges au sein de la direction du système judiciaire. C’est-à-dire qu’ils soient proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et nommés par le président, avec éventuellement un avis consultatif du ministère de la Justice. Nous verrons s’il existe un souhait véritable pour une justice impartiale et pour une nomination des procureurs de haut rang dans le même esprit. De notre côté, nous avons soutenu le point de vue du Conseil supérieur de la magistrature qui est le seul à même de sélectionner les candidats, d’autant que là-bas, les débats sont libres, transparents et enregistrés. Je ne sais pas s’il en serait ainsi au ministère de la Justice.
Quel est votre sentiment sur l’état du pays ? La Roumanie pourrait-elle aussi être touchée par la vague « illibérale » qui submerge notamment l’Europe centrale ?
La Roumanie est une île latine à la frontière de l’Europe qui a survécu à des contextes historiques très difficiles. Les Roumains ont su revenir des situations les plus compliquées et progresser. La croyance en la justice et en l’État de droit est pour nous essentiel. De fait, la magistrature roumaine est arrivée à maturité en tant que magistrature européenne intègre et professionnelle, suffisamment résiliente à n’importe quelle pression conjoncturelle. Je suis certain qu’elle réussira à résoudre les problèmes juridiques actuels et garantir l’État de droit.
Serez-vous candidat à un deuxième mandant de procureur général ?
La seule chose que je peux vous dire est que je ne laisse jamais les choses inachevées. À chaque fois que j’ai reçu une mission de la part du ministère public, je l’ai terminée.
Propos recueillis par Carmen Constantin (juin 2018).